Décision (CELEX 32013D0298) · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0298)
RattachementDécision (CELEX 32013D0298)
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32013D0298)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (CELEX 32013D0298)EUR-Lex →

(33) Dans ce contexte, ÖVAG, en tant qu’organisation faîtière, doit garantir et contrôler la solvabilité et la liquidité des banques coopératives faisant partie de l’association («Verbund») sur la base des comptes consolidés. De plus, ÖVAG est, entre autres, responsable de la représentation des intérêts du groupe dans son ensemble, des relations publiques au niveau du groupe et du soutien dans certaines fonctions d’appui administratif, comme dans les transactions de titres, la logistique, la création de normes de groupe en matière de conformité et de lutte contre le blanchiment d'argent. En outre, la banque se voit assigner d'autres fonctions («Verbundfunktionen») qu’imposent les règles prudentielles ou dont la centralisation permet des gains d’efficacité. Elles incluent notamment la responsabilité quant à la conformité avec les exigences prudentielles communes (par exemple solvabilité, liquidité, processus d'adéquation du capital interne pour l’association, audit interne). Y figurent également la fourniture de soutien aux ventes et au marketing de produits (individualisés).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0298. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).