Article considérant 34

(34) Conformément à la loi bancaire autrichienne, le Verbundmodell signifie qu'ÖVAG, en sa qualité d'organisation faîtière, endosse la responsabilité pour la totalité des obligations de l’association, tandis que la responsabilité des différentes banques coopératives quant à l’association est limitée à la partie de leurs fonds propres qui dépasse le minimum prudentiel pour la couverture de leurs propres actifs pondérés en fonction des risques. Ce «capital excédentaire» de l’ensemble des banques coopératives de l’association au 31 décembre 2011 s’élève à [450-500] millions d’EUR s’il est calculé sur la base d’un CET-1 de 8 %, et à [600-650] millions d’EUR s’il est calculé sur la base d’un CET-1 de 7 %.