Décision (CELEX 32013D0298) · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0298)
RattachementDécision (CELEX 32013D0298)
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32013D0298)
RéférenceConsidérant 35 de la décision (CELEX 32013D0298)EUR-Lex →

(35) Une autre caractéristique majeure du Verbundmodell est la coopération sur le plan des liquidités. En vertu de la législation autrichienne, cette coopération signifie, entre autres, que les banques coopératives sont tenues de garder auprès d’ÖVAG une réserve minimum correspondant à 14 % de leurs dépôts. De plus, ÖVAG peut mettre en commun les nantissements provenant des banques coopératives (prêts hypothécaires), qui peuvent ensuite servir au financement par obligations sécurisées. À l’heure actuelle, les banques coopératives détiennent [2.5-5] milliards d’EUR d’actifs, qui peuvent potentiellement servir de nantissements de ce type. Un autre élément significatif visant à garantir la stabilité d'ÖVAG en matière de liquidités a été le transfert de la plateforme de services bancaires en ligne Livebank d'une banque coopérative locale à ÖVAG en 2011. D’une part, ÖVAG jouira ainsi d’un accès direct aux dépôts de détail et réduira sa dépendance aux refinancements sur le marché interbancaire, l’une des causes de ses problèmes. D’autre part, ce transfert permettra de centraliser les services bancaires en ligne du secteur des banques coopératives, conformément au Verbundmodell.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0298. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).