Décision (CELEX 32013D0298) · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0298)
RattachementDécision (CELEX 32013D0298)
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32013D0298)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (CELEX 32013D0298)EUR-Lex →

(40) La division portefeuille bancaire/autres opérations est composée des domaines Capital Markets et Asset Liability Management. Par ailleurs, les activités de l’entreprise VB Services für Banken GesmbH (un prestataire de services externalisé) et de diverses holdings ont été assignées à ce segment.

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