Décision (CELEX 32013D0298) · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0298)
RattachementDécision (CELEX 32013D0298)
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32013D0298)
RéférenceConsidérant 49 de la décision (CELEX 32013D0298)EUR-Lex →

(49) DK Bank, Ergo et RZB n’ont pas participé à l’injection de capital, mais se sont engagées à contribuer au sauvetage et à la restructuration d’ÖVAG de la manière suivante:

(a) DZ Bank maintiendra les facilités de trésorerie existantes pour les filiales qu'elle détient conjointement avec ÖVAG (par exemple VBLI). Elle reprendra en outre les activités de l’agence francfortoise d’ÖVAG ([400-500] millions d’EUR en termes d’actifs) et les besoins de financement y afférents;

(b) ERGO maintiendra ses facilités de trésorerie existantes avec ÖVAG et s’engage à ne pas vendre les instruments financiers émanant d’ÖVAG et détenus par sa branche assurance, Victoria.

(c) RZB mettra en œuvre des mesures qui renforceront le capital d’ÖVAG à hauteur de 100 millions d’EUR, et fournira des liquidités supplémentaires à ÖVAG à hauteur de 500 millions d’EUR.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0298. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).