(52) ÖVAG a communiqué des informations sur une manœuvre de rachat concernant des instruments hybrides émis par deux de ses filiales, pour un montant total de 300 millions d’EUR. De mai à juillet 2012, ÖVAG a proposé de racheter ces instruments aux investisseurs, à un prix équivalant à quelque 40 % de leur valeur nominale. Le prix proposé pour le rachat a été déterminé sur la base de la valeur du marché des instruments, majorée d'une prime n'excédant pas 10 points de pourcentage ajoutée pour inciter les investisseurs à prendre part au rachat. La transaction a été réglée à la mi-juillet 2012. Elle s’est soldée par le rachat de près de 80 % de la valeur nominale des instruments et par un bénéfice pour ÖVAG, après déduction des coûts de transaction, de 129,9 millions d'EUR.
Décision (CELEX 32013D0298) · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0298)
RattachementDécision (CELEX 32013D0298)
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32013D0298)
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