(53) L’Autriche a présenté un plan d’entreprise exhaustif pour ÖVAG, couvrant la période 2012-2017. Figurent dans ce plan un scénario de base et un scénario de crise visant à démontrer la capacité d'ÖVAG à restaurer sa viabilité à long terme.
Décision (CELEX 32013D0298) · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0298)
RattachementDécision (CELEX 32013D0298)
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32013D0298)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.