(56) La rentabilité sur fonds propres de la banque augmente pendant la période de restructuration, pour atteindre 8,0 % après impôt. La banque estime qu’une rentabilité sur fonds propres de 8 % après impôt constitue une rémunération de capital suffisante et conforme au marché, compte tenu du profil de risque faible de la banque principale. Plus particulièrement, la banque n’est pas impliquée dans des activités volatiles telles que des activités de banque d’affaires ou des transactions pour compte propre, mais se concentre sur son rôle d’organisation faîtière pour les banques coopératives locales.
Décision (CELEX 32013D0298) · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0298)
RattachementDécision (CELEX 32013D0298)
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32013D0298)
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