(63) L’Autriche signale qu’ÖVAG est une banque systémique, dont l’insolvabilité aurait des conséquences extrêmement négatives sur le système bancaire autrichien et l’économie réelle du pays, une appréciation corroborée par une lettre de la Banque nationale d’Autriche.
Décision (CELEX 32013D0298) · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0298)
RattachementDécision (CELEX 32013D0298)
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32013D0298)
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