Article considérant 95

(95) Conformément à la communication sur les restructurations, une banque est viable à long terme lorsqu’elle est à même d'exercer une concurrence sur le marché pour obtenir des capitaux sur base de ses qualités intrinsèques, conformément aux exigences réglementaires applicables. La banque doit être en mesure de couvrir la totalité de ses coûts et d'obtenir un rendement approprié de ses fonds propres compte tenu de son profil de risque. Le plan de restructuration doit recenser les causes des difficultés de la banque et les faiblesses que celle-ci présente et exposer comment les mesures de restructuration envisagées permettent de résoudre ses problèmes sous-jacents. Une restructuration réussie requiert en particulier le désengagement de toutes les activités qui demeureraient structurellement déficitaires à moyen terme.