(96) Conformément aux points 9 à 11 de la communication sur les restructurations, l’Autriche a soumis un plan de restructuration complet et détaillé, contenant des informations précises sur le modèle d'entreprise de la bénéficiaire. Le plan identifie également les causes des difficultés rencontrées par la banque.
Décision (CELEX 32013D0298) · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0298)
RattachementDécision (CELEX 32013D0298)
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32013D0298)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.