Article considérant 99

(99) La Commission juge positif qu'ÖVAG se soit défaite dès 2011 de toutes ses filiales regroupées sous VBI, à une exception près (VBRO). La Commission rappelle que, compte tenu de la tentative échouée de vendre VBRO et des pertes subies en 2011, elle avait émis des doutes, dans la décision d’ouverture, quant au fait que le plan de restructuration initial puisse résoudre les problèmes de la banque. La Commission constate que le nouveau plan de restructuration comprend une description détaillée des causes des problèmes de VBRO et des pistes pour les résoudre, à savoir la restructuration de la filiale de manière à ce qu'elle n'ait plus à l'avenir d'effet négatif sur la rentabilité d'ÖVAG et puisse intéresser des investisseurs potentiels. La Commission souligne dans ce contexte qu’ont été pris pour base, dans le plan de restructuration, des résultats positifs pour VBRO pour les années à venir. Afin de faciliter la vente, ÖVAG a amorti la valeur de VBRO à [0-50] EUR dans ses comptes. Cette mesure permettra à la banque de ne plus subir d’éventuelles pertes si la vente de VBRO ne peut se faire à un prix plus élevé. ÖVAG et l’Autriche ont promis que si elle n'a pas été vendue d'ici la fin [2013-2017], VBRO ne lancera plus de nouvelles affaires et sera liquidée conformément aux dispositions réglementaires correspondantes. (Une autre possibilité est de vendre des parties de VBRO pour le 31 décembre [2013-2017] et de liquider uniquement les portefeuilles restants conformément aux dispositions réglementaires concernées.) La Commission se sent donc confortée dans sa position, à savoir que les risques émanant de VBRO ont déjà été réduits et pourront être maîtrisés dans un délai prévisible. La Commission note, dans ce contexte, que VBRO a réduit le nombre de ses succursales et de ses collaborateurs et a restreint son activité de prêt.