(2) Par lettre du 17 janvier 2013, les États-Unis d’Amérique ont sollicité leur inscription conformément à l’article 111 ter, paragraphe 1, de la directive 2001/83/CE. L’évaluation de l’équivalence réalisée par la Commission a confirmé que les conditions énoncées audit article étaient remplies.
Décision (CELEX 32013D0301) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0301)
RattachementDécision (CELEX 32013D0301)
Versionacte d'origine du 11/06/2013 (CELEX 32013D0301)
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