Décision 2013/306/PESC · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/06/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision 2013/306/PESC
IntituléAssistance dans le cadre de réclamations
RattachementDécision 2013/306/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0306)
Référencearticle 13 de la décision 2013/306/PESCEUR-Lex →

Le RSUE et son personnel apportent leur aide dans la fourniture des éléments permettant de répondre à toute réclamation et obligation à laquelle donneraient lieu les mandats des précédents RSUE pour l'Asie centrale, et fournit une assistance administrative et l'accès aux dossiers concernés à cette fin.

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