Le RSUE et les membres de son équipe respectent les principes et les normes minimales de sécurité établis par la décision 2011/292/UE du Conseil du 31 mars 2011 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'UE.
Décision 2013/307/PESC · Article
Article 8
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/06/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2013/307/PESC
IntituléSécurité des informations classifiées de l'UE
RattachementDécision 2013/307/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0307)
Nota : JO L 141 du 27.5.2011, p. 17.
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