Décision 2013/307/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/307/PESC
RattachementDécision 2013/307/PESC
Versionacte d'origine du 24/06/2013 (CELEX 32013D0307)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2013/307/PESCEUR-Lex →

(1) Le 18 juillet 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/424/PESC portant nomination de M. Bernardino LEÓN en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour la région du Sud de la Méditerranée. Le mandat du RSUE doit expirer le 30 juin 2013.

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