Décision 2013/307/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/307/PESC
RattachementDécision 2013/307/PESC
Versionacte d'origine du 24/06/2013 (CELEX 32013D0307)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2013/307/PESCEUR-Lex →

(2) Il y a lieu de proroger le mandat du RSUE pour une nouvelle période de douze mois.

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