Décision (CELEX 32013D0313) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0313)
RattachementDécision (CELEX 32013D0313)
Versionacte d'origine du 21/06/2013 (CELEX 32013D0313)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32013D0313)EUR-Lex →

(2) La Commission a achevé le neuvième réexamen du programme de réformes économiques de l’Irlande, le 22 avril 2013.

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