(6) À partir de 2013, année suivant la correction du déficit excessif, l'Italie devrait progresser à un rythme satisfaisant en direction de son objectif budgétaire à moyen terme, y compris en ce qui concerne le respect du critère des dépenses, et accomplir des progrès suffisants en vue du respect du critère de réduction de la dette, conformément à l'article 2, paragraphe 1 bis, du règlement (CE) no 1467/97.
Décision (CELEX 32013D0314) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0314)
RattachementDécision (CELEX 32013D0314)
Versionacte d'origine du 21/06/2013 (CELEX 32013D0314)
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