Décision (CELEX 32013D0314) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0314)
RattachementDécision (CELEX 32013D0314)
Versionacte d'origine du 21/06/2013 (CELEX 32013D0314)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32013D0314)EUR-Lex →

(8) Selon le Conseil, le déficit excessif a été corrigé en Italie et la décision 2010/286/UE devrait donc être abrogée,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0314. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).