(1) Le 5 juillet 2004, conformément à l'article 104, paragraphe 6, du traité instituant la Communauté européenne (TCE), le Conseil a décidé, dans la décision 2004/918/CE, qu'il existait un déficit excessif en Hongrie et a adopté une recommandation conformément à l'article 104, paragraphe 7, du TCE pour qu'il soit mis fin à la situation de déficit excessif en 2008 au plus tard.
Décision (CELEX 32013D0315) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0315)
RattachementDécision (CELEX 32013D0315)
Versionacte d'origine du 21/06/2013 (CELEX 32013D0315)
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