Décision (CELEX 32013D0315) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0315)
RattachementDécision (CELEX 32013D0315)
Versionacte d'origine du 21/06/2013 (CELEX 32013D0315)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32013D0315)EUR-Lex →

(12) Selon le Conseil, le déficit excessif a été corrigé en Hongrie et la décision 2004/918/CE devrait donc être abrogée,

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