(1) Le 7 juillet 2009, sur recommandation de la Commission et conformément à l'article 104, paragraphe 6, du traité instituant la Communauté européenne (TCE), le Conseil a décidé, par la décision 2009/588/CE, qu'il existait un déficit excessif en Lituanie. Le Conseil a constaté que le déficit public avait atteint 3,2 % du PIB en 2008, au-dessus donc de la valeur de référence de 3 % prévue par le traité, et que, selon les prévisions du printemps 2009 des services de la Commission, il se creuserait pour atteindre 5,4 % du PIB en 2009 et 8 % du PIB en 2010. La dette publique brute s'élevait à 15,6 % du PIB en 2008 et était donc largement inférieure à la valeur de référence de 60 % du PIB prévue par le traité.
Décision (CELEX 32013D0316) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0316)
RattachementDécision (CELEX 32013D0316)
Versionacte d'origine du 21/06/2013 (CELEX 32013D0316)
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