Article considérant 1

(1) Le 7 juillet 2009, sur recommandation de la Commission conformément à l'article 104, paragraphe 6, du traité instituant la Communauté européenne (TCE), le Conseil a décidé, par la décision 2009/590/CE, qu'il existait un déficit excessif en Roumanie. Il a constaté que le déficit public atteignait 5,4 % du PIB en 2008 et qu'il dépassait donc la valeur de référence de 3 % du PIB fixée par le traité, tandis que la dette publique brute s'établissait à 13,6 % du PIB et était donc largement inférieure à la valeur de référence de 60 % prévue par le traité.