Décision (CELEX 32013D0318) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0318)
RattachementDécision (CELEX 32013D0318)
Versionacte d'origine du 21/06/2013 (CELEX 32013D0318)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32013D0318)EUR-Lex →

(9) Le Conseil considère que le déficit excessif a été corrigé en Roumanie et que la décision 2009/590/CE devrait donc être abrogée,

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