(10) Par ailleurs, du fait du rétablissement intégral des deux primes versées aux fonctionnaires et aux retraités, l'effort d'assainissement budgétaire prévu en 2013 reposera pour plus des deux tiers sur l'augmentation des recettes et pour moins d'un tiers sur la baisse des dépenses, contrairement à l'intention initiale qui consistait à axer l'assainissement sur les dépenses.
Décision (CELEX 32013D0323) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0323)
RattachementDécision (CELEX 32013D0323)
Versionacte d'origine du 21/06/2013 (CELEX 32013D0323)
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