(12) Outre les mesures durables visées ci-dessus, le gouvernement adoptera aussi des mesures temporaires, qui passera notamment par le transfert, de projets peu avancés vers d'autres projets plus matures, des ressources du Fonds de cohésion, et une nouvelle réduction des dépenses d'investissement (programme POLIS).
Décision (CELEX 32013D0323) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0323)
RattachementDécision (CELEX 32013D0323)
Versionacte d'origine du 21/06/2013 (CELEX 32013D0323)
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