(15) Étant donné les risques politiques et juridiques qui pèsent sur leur mise en œuvre, certaines des mesures prévues dans le cadre du réexamen des dépenses publiques pourraient être remplacées par d'autres mesures d'ampleur et de qualité équivalentes lors de la consultation en cours avec les partenaires sociaux et politiques.
Décision (CELEX 32013D0323) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0323)
RattachementDécision (CELEX 32013D0323)
Versionacte d'origine du 21/06/2013 (CELEX 32013D0323)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.