Décision (CELEX 32013D0323) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0323)
RattachementDécision (CELEX 32013D0323)
Versionacte d'origine du 21/06/2013 (CELEX 32013D0323)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32013D0323)EUR-Lex →

(2) Conformément à l'article 3, paragraphe 10, de la décision 2011/344/UE, la Commission, en collaboration avec le Fonds monnaitaire international (FMI) et en liaison avec la Banque centrale européenne (BCE), a procédé, entre le 25 février et le 14 mars 2013, à la septième évaluation de l'avancement de la mise en œuvre, par les autorités portugaises, des mesures convenues en vertu du programme. Elle s'est ensuite livrée, entre le 14 et le 17 avril 2013 et entre le 8 et le 11 mai 2013, à une évaluation complémentaire portant sur certaines mesures budgétaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0323. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).