(3) Un allongement de l'échéance moyenne maximale des prêts de l'Union serait bénéfique, en ce qu'il soutiendrait le Portugal dans ses efforts pour retrouver pleinement l'accès aux marchés et sortir avec succès du programme. Pour tirer le meilleur parti de l'allongement de l'échéance moyenne maximale de ces prêts de l'Union, la Commission devrait être autorisée à repousser l'échéance de tranches et de versements échelonnés.
Décision (CELEX 32013D0323) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0323)
RattachementDécision (CELEX 32013D0323)
Versionacte d'origine du 21/06/2013 (CELEX 32013D0323)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.