(7) À la suite des changements survenus en 2012, le nouveau scénario budgétaire de référence pour 2013 prévoit un report du manque à gagner en termes de recettes et de l'augmentation des transferts sociaux en nature, tout en considérant comme temporaires une grande partie des réductions de dépenses du dernier trimestre 2012, d'où un report négatif sur 2013 d'environ 0,4 % du PIB. En outre, la détérioration significative des perspectives macroéconomiques en 2013 s'est traduite par une nouvelle réduction, de 0,5 % du PIB, du budget de référence. Compte tenu de cette évolution, les objectifs budgétaires fixés lors de la cinquième évaluation du programme (4,5 % du PIB en 2013 et 2,5 % du PIB en 2014) ne sont plus réalisables. Cet écart étant considéré comme échappant en grande partie au contrôle du gouvernement, une révision de l'ajustement budgétaire semble indiquée.
Décision (CELEX 32013D0323) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0323)
RattachementDécision (CELEX 32013D0323)
Versionacte d'origine du 21/06/2013 (CELEX 32013D0323)
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