Version d'origine : acte du 21/06/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0326)
RattachementDécision (CELEX 32013D0326)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0326)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0326)EUR-Lex →
À l'article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 9 est remplacé par le texte suivant:
"9.
KPMG Wirtschaftsprüfungs- und Steuerberatungs AG est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur et PwC Wirtschaftsprüfung GmbH en tant que commissaire aux comptes extérieur suppléant de l'Österreichische Nationalbank pour les exercices 2013 à 2017.".
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