Décision (CELEX 32013D0326) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0326)
RattachementDécision (CELEX 32013D0326)
Versionacte d'origine du 21/06/2013 (CELEX 32013D0326)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32013D0326)EUR-Lex →

(3) Les mandats des commissaires aux comptes extérieurs et des commissaires aux comptes extérieurs suppléants de l'Österreichische Nationalbank sont arrivés à expiration après la vérification des comptes de l'exercice 2012. Il est donc nécessaire de désigner des commissaires aux comptes extérieurs à compter de l'exercice 2013.

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