Décision (CELEX 32013D0326) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0326)
RattachementDécision (CELEX 32013D0326)
Versionacte d'origine du 21/06/2013 (CELEX 32013D0326)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32013D0326)EUR-Lex →

(7) Il convient de suivre la recommandation du Conseil des gouverneurs de la BCE et de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,

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