Décision (CELEX 32013D0327) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/08/2019 (consolidation EUR-Lex 02013D0327-20190802, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/06/2013).

TexteDécision (CELEX 32013D0327)
IntituléOrganismes génétiquement modifiés et identificateurs uniques
RattachementDécision (CELEX 32013D0327)
VersionConsolidée au 02/08/2019 (CELEX 02013D0327-20190802)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0327)EUR-Lex →

Les identificateurs uniques ACS-BNØØ5-8, ACS-BNØØ3-6 et ACS-BNØØ5-8 × ACS-BNØØ3-6 sont respectivement attribués, conformément au règlement (CE) no 65/2004, aux colzas (Brassica napus L.) génétiquement modifiés Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3, définis au point b) de l’annexe de la présente décision.

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