Version consolidée au 02/08/2019 (consolidation EUR-Lex 02013D0327-20190802, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/06/2013).
TexteDécision (CELEX 32013D0327)
IntituléAutorisation
RattachementDécision (CELEX 32013D0327)
VersionConsolidée au 02/08/2019 (CELEX 02013D0327-20190802)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32013D0327)EUR-Lex →
Les produits ci-après sont autorisés aux fins de l'article 4, paragraphe 2, et de l'article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, aux conditions fixées dans la présente décision:
a) les denrées alimentaires et les ingrédients alimentaires contenant les colzas ACS-BNØØ5-8, ACS-BNØØ3-6 et ACS-BNØØ5-8 × ACS-BNØØ3-6, consistant en ces colzas ou produits à partir de ceux-ci;
b) les aliments pour animaux contenant les colzas ACS-BNØØ5-8, ACS-BNØØ3-6 et ACS-BNØØ5-8 × ACS-BNØØ3-6, consistant en ces colzas ou produits à partir de ceux-ci;
c) les colzas ACS-BNØØ5-8, ACS-BNØØ3-6 et ACS-BNØØ5-8 × ACS-BNØØ3-6 dans les produits contenant ces colzas ou consistant en ceux-ci, pour les utilisations autres que celles prévues aux points a) et b), à l'exception de la culture.
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