Décision (CELEX 32013D0327) · Article

Article 3 bis

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/08/2019 (consolidation EUR-Lex 02013D0327-20190802, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/06/2013).

TexteDécision (CELEX 32013D0327)
IntituléMéthode de détection
RattachementDécision (CELEX 32013D0327)
VersionConsolidée au 02/08/2019 (CELEX 02013D0327-20190802)
Référencearticle 3 bis de la décision (CELEX 32013D0327)EUR-Lex →

La méthode décrite au point d) de l'annexe s'applique pour la détection des colzas ACS-BNØØ5-8, ACS-BNØØ3-6 et ACS-BNØØ5-8 × ACS-BNØØ3-6.

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