Décision (CELEX 32013D0327) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/08/2019 (consolidation EUR-Lex 02013D0327-20190802, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/06/2013).

TexteDécision (CELEX 32013D0327)
IntituléRegistre communautaire
RattachementDécision (CELEX 32013D0327)
VersionConsolidée au 02/08/2019 (CELEX 02013D0327-20190802)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32013D0327)EUR-Lex →

Les informations figurant dans l’annexe de la présente décision sont introduites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés prévu à l’article 28 du règlement (CE) no 1829/2003.

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