Décision (CELEX 32013D0327) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0327)
RattachementDécision (CELEX 32013D0327)
Versionacte d'origine du 25/06/2013 (CELEX 32013D0327)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32013D0327)EUR-Lex →

(1) Le 17 avril 2007, Bayer CropScience AG a adressé à la Commission, conformément à l’article 8, paragraphe 4, et à l’article 20, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1829/2003, une demande de renouvellement de l’autorisation de denrées alimentaires (huile transformée) et d’aliment pour animaux existants produits à partir des colzas Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3.

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