(2) Le 22 septembre 2009, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’«EFSA») a émis un avis favorable, conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) no 1829/2003. Elle a conclu que le maintien sur le marché des denrées alimentaires et des aliments pour animaux produits à partir des colzas Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3, tels qu’ils sont décrits dans la demande, n’était pas susceptible d’avoir des effets néfastes sur la santé humaine ou animale ou sur l’environnement dans le cadre des utilisations prévues.
Décision (CELEX 32013D0327) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0327)
RattachementDécision (CELEX 32013D0327)
Versionacte d'origine du 25/06/2013 (CELEX 32013D0327)
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