Article considérant 5

(5) Le 26 septembre 2012, l’EFSA a émis un avis favorable, conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) no 1829/2003. Elle a estimé que les colzas Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3, tels qu’ils sont décrits dans la demande, étaient aussi sûrs que leur homologue non génétiquement modifié quant à leurs effets potentiels sur la santé humaine et animale ou sur l’environnement. Elle a dès lors conclu que la mise sur le marché des denrées alimentaires et des ingrédients alimentaires contenant les colzas Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3, consistant en ces colzas ou produits à partir de ceux-ci, tels qu’ils sont décrits dans la demande, n’était pas susceptible d’avoir des effets néfastes sur la santé humaine ou animale ou sur l’environnement dans le cadre des utilisations prévues.