(6) Dans son avis, l’EFSA a également conclu que le plan de surveillance des effets sur l’environnement présenté par le demandeur, qui consiste en un plan de surveillance général, était conforme aux utilisations auxquels les produits étaient destinés.
Décision (CELEX 32013D0327) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0327)
RattachementDécision (CELEX 32013D0327)
Versionacte d'origine du 25/06/2013 (CELEX 32013D0327)
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