Décision (CELEX 32013D0329) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/06/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0329)
IntituléObjet
RattachementDécision (CELEX 32013D0329)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0329)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0329)EUR-Lex →

La présente décision arrête les règles nécessaires à la création, à la gestion et au fonctionnement transparent du réseau d’autorités ou organismes nationaux responsables de l’évaluation des technologies de la santé, conformément à l’article 15, paragraphe 1, de la directive 2011/24/UE.

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