Pour poursuivre les objectifs qui lui ont été assignés conformément à l’article 15, paragraphe 2, de la directive 2011/24/UE, le réseau doit s’appuyer sur l’expérience acquise lors d’actions menées avec le soutien de l’Union dans le domaine de l’évaluation des technologies de la santé et assurer les synergies nécessaires avec les actions en cours.
Décision (CELEX 32013D0329) · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/06/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0329)
IntituléObjectifs
RattachementDécision (CELEX 32013D0329)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0329)
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