Version d'origine : acte du 26/06/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0329)
IntituléRèglement intérieur
RattachementDécision (CELEX 32013D0329)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0329)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32013D0329)EUR-Lex →
1. Le réseau adopte son règlement intérieur à la majorité simple de ses membres et sur proposition de la Commission.
2. Ce règlement intérieur facilite la consultation appropriée des parties concernées et la communication avec les organismes de l’Union, les chercheurs et les organisations internationales au sujet des travaux de réseau.
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