Décision (CELEX 32013D0329) · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/06/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0329)
IntituléSecrétariat du réseau d’évaluation des technologies de la santé
RattachementDécision (CELEX 32013D0329)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0329)
Référencearticle 7 de la décision (CELEX 32013D0329)EUR-Lex →

1. Le secrétariat du réseau est assuré par les services de la Commission, qui se chargent de rédiger le compte rendu de ses réunions.

2. La Commission publie sur son site internet les informations pertinentes concernant les activités du réseau.

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