Version d'origine : acte du 26/06/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0329)
IntituléFrais
RattachementDécision (CELEX 32013D0329)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0329)
Référencearticle 8 de la décision (CELEX 32013D0329)EUR-Lex →
1. Les participants aux réunions du réseau ne sont pas rémunérés par la Commission pour leurs services.
2. Les frais de voyage et de séjour des participants aux activités du réseau sont remboursés par la Commission conformément aux dispositions en vigueur en son sein.
3. Ces frais sont remboursés dans les limites des crédits disponibles alloués dans le cadre de la procédure annuelle d’allocation des ressources.
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