Décision (CELEX 32013D0329) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0329)
RattachementDécision (CELEX 32013D0329)
Versionacte d'origine du 26/06/2013 (CELEX 32013D0329)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32013D0329)EUR-Lex →

(3) La participation au réseau étant volontaire, les États membres doivent pouvoir y adhérer à tout moment. Pour des raisons d’organisation, les États membres ayant l’intention de participer doivent en informer la Commission à l’avance.

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