(1) L’accord intérimaire établissant le cadre d’un accord de partenariat économique entre les États d’Afrique orientale et australe, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), a été signé le 29 août 2009 et est appliqué à titre provisoire depuis le 14 mai 2012.
Décision (CELEX 32013D0331) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0331)
RattachementDécision (CELEX 32013D0331)
Versionacte d'origine du 22/04/2013 (CELEX 32013D0331)
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