Décision (CELEX 32013D0331) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0331)
RattachementDécision (CELEX 32013D0331)
Versionacte d'origine du 22/04/2013 (CELEX 32013D0331)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32013D0331)EUR-Lex →

(5) Il convient de fixer la position à prendre, au nom de l’Union, en vue de l’adoption du règlement intérieur du comité APE ainsi que du comité de coopération douanière et du comité de développement conjoint,

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